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5. EXCLUSION DE GARANTIE ET ​​​​LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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8. COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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  1. UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

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Les documents téléchargés sur un service de communication peuvent être soumis à des limitations affichées en matière d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes responsable du respect de ces limitations si vous téléchargez le matériel.

10. MATÉRIEL FOURNI OU PUBLIÉ

Hydrovac Montréal ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez à Hydrovac Montréal (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, saisissez ou soumettez sur tout site Web d’Hydrovac Montréal ou ses services associés (collectivement « Soumissions »). Cependant, en publiant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant votre soumission, vous accordez à Hydrovac Montréal, à ses sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires la permission d’utiliser votre soumission dans le cadre de l’exploitation de leurs activités Internet, y compris, sans s’y limiter, les droits de : copier , distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Soumission ; et de publier votre nom dans le cadre de votre soumission.

Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre Soumission, comme prévu aux présentes. Hydrovac Montréal n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser toute soumission que vous pourriez fournir et peut supprimer toute soumission à tout moment, à la seule discrétion d’Hydrovac Montréal.

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11. REMÈDE

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12. RÉSILIATION/RESTRICTION D’ACCÈS

Hydrovac Montréal se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site Web et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez la compétence de la province de Québec pour régler tout litige découlant de votre utilisation de ce site Web devant les tribunaux du Québec.

Cette disposition prévaut nonobstant les différentes dispositions relatives aux conflits de lois qui peuvent être applicables dans votre état, province, région ou pays. L’utilisation de ce site Web n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de ces termes et conditions, y compris, sans s’y limiter, ce paragraphe.

  1. GÉNÉRAL

    Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Hydrovac Montréal à la suite de cet accord ou de l’utilisation de ce site Web. L’exécution par Hydrovac Montréal de cet accord est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et rien dans le présent accord ne déroge au droit d’Hydrovac Montréal de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation de ce site Web ou de ces informations. fournis à ou recueillis par Hydrovac Montréal relativement à une telle utilisation.

    Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et exécutoire. qui correspond le plus à l’intention de la disposition initiale et le reste de l’accord restera en vigueur. Sauf indication contraire dans les présentes, le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Hydrovac Montréal concernant ce site Web et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Hydrovac Montréal concernant ce site Internet. Une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées au présent accord dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés dans forme imprimée. Il est du souhait express des parties que le présent accord et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais.

    15. DES QUESTIONS

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité qui l’accompagne, veuillez contacter contact@hydrovacmontreal.com pour plus d’informations.

    16. DIVULGATION

Hydrovac Montréal est soutenu financièrement par le biais de relations d’affiliation et de publicité (collectivement les « Relations ») avec des vendeurs tiers. Ces relations incluent, sans s’y limiter, des frais de référencement de vendeurs tiers ou des frais mensuels pour le partage des informations soumises volontairement par les utilisateurs.

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

SAUF CONVENTION EXPRESSE PAR ÉCRIT AUTREMENT, TOUTES LES VENTES SONT SOUMISES AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES :

Hydrovac Montréal (« Vendeur ») propose ses propres produits et services (les « Produits »), ainsi que des Produits vendus par des tiers (le « Vendeur tiers ») à la condition expresse que l’acheteur (« Acheteur ») s’engage à accepter et à être lié par les présentes conditions générales de vente.

Reconnaissance du vendeur tiers

L’Acheteur reconnaît et accepte que le Vendeur vend des Produits vendus par des Vendeurs tiers et que les Produits peuvent provenir directement du Vendeur tiers. L’acheteur n’est pas responsable du produit reçu d’un vendeur tiers et ne sera pas responsable des retards d’expédition, de la qualité du produit, des dommages pendant l’expédition ou de toute autre perte du produit résultant du tiers. Manipulation du produit par le vendeur.

Indemnisation par l’acheteur

L’Acheteur doit indemniser et dégager de toute responsabilité le Vendeur, ses filiales, sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents respectifs de et contre tous les dommages, responsabilités, actions, causes d’action, poursuites, réclamations, demandes, les pertes, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et débours de l’avocat et de son propre client et les frais de justice) dans la mesure découlant de ou en relation avec :

  • la négligence ou la faute intentionnelle de l’Acheteur, de ses agents, employés, représentants ou sous-traitants ;
  • la négligence ou la faute intentionnelle du vendeur tiers, de ses agents, employés, représentants ou sous-traitants ;
  • la qualité ou la livraison d’un Produit fourni par un Vendeur tiers ;
  • utilisation d’un Produit seul ou en combinaison avec d’autres produits qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ;
  • utilisation d’un Produit d’une manière contraire à la conception, aux spécifications ou aux instructions fournies par le Vendeur tiers ou le Vendeur à l’Acheteur ;
  • utilisation d’un Produit dans une application ou un environnement pour lequel il n’a pas été conçu ;
  • modification d’un Produit sans l’approbation écrite préalable du Vendeur tiers ou du Vendeur ;
  • l’utilisation d’un Produit en violation de toute loi applicable à l’Acheteur et l’utilisation des Produits par l’Acheteur ; et
  • toute utilisation d’un Produit qui serait une utilisation en dehors de ce qu’une personne raisonnable considérerait comme une utilisation appropriée du Produit.

     

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